Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances. Ce dispositif permet notamment de développer le réseau d’infrastructures d’accueil des étudiants, des personnes âgées dépendantes et du tourisme d’affaires, en se portant acquéreur d’un ou plusieurs appartements dépendant d’une Résidence de Tourisme ou d’une résidence de services.
Le loueur en meublé professionnel se voit offrir la possibilité de récupérer la TVA aux conditions suivantes :
- Le logement est situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée.
- L’investisseur signe un bail commercial d’au moins 9 ans avec un exploitant offrant trois services para-hôteliers (accueil, nettoyage, petits déjeuners et/ou linge de maison).
Les loyers perçus sont soumis à la TVA à 5,5%.
A l’issu d’un minimum de trois mois de location, l’investisseur peut demandeur le remboursement de la TVA ayant grevée son acquisition afin de s’en servir pour :
- Contribuer à rembourser de ses échéances de prêt.
- Abonder dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ayant servi d’adossement à un prêt In Fine.